Règlement du Jeu
“POV-LÉGENDE CE QUE TU PENSES”
ANICAP
Du 3 septembre au 10 septembre 2024
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION ET SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
L’association ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CAPRINE (ANICAP) dont le siège social est situé 42 rue de Châteaudun 75314 PARIS CEDEX 09, n°SIRET : 409 702 545 00016 , ci-après désignée la Société Organisatrice, organise du 3 septembre au 10 septembre 2024 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat. L’opération est intitulée «POV-LÉGENDE CE QUE TU PENSES». L’opération est accessible via l’url suivante : https://www.facebook.com/fromagesdechevre et https://www.instagram.com/fromagesdechevre/?fbclid=IwAR0pz17urbV2KEMom_cqF5qU5rcOOwOlOWAJu1Uh8PKWbQUw_QT2ys7B_bw
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et la Société Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’opération, sans être tenue d’en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque.
ARTICLE 2. PUBLIC CONCERNÉ
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure au premier jour de l’opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes mineures, du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice, des prestataires ayant participé à l’organisation de l’opération et de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE DIFFUSION :
Les modalités de participation au jeu sont diffusées directement depuis la page internet suivante : https://www.facebook.com/fromagesdechevre et https://www.instagram.com/fromagesdechevre/?fbclid=IwAR0pz17urbV2KEMom_cqF5qU5rcOOwOlOWAJu1Uh8PKWbQUw_QT2ys7B_bw
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Pour participer au tirage au sort qui aura lieu le mercredi 11 septembre, les candidats doivent se rendre sur : https://www.facebook.com/fromagesdechevre ou https://www.instagram.com/fromagesdechevre/?fbclid=IwAR0pz17urbV2KEMom_cqF5qU5rcOOwOlOWAJu1Uh8PKWbQUw_QT2ys7B_bw
- Le jeu concours se déroulera du 3 septembre au 10 septembre 2024 sur les pages Facebook et Instagram de la société organisatrice.
- Les internautes doivent commenter la meilleure légende selon eux.
- Pour participer, ils doivent réaliser les actions suivantes :
- Liker et commenter le post (Instagram ou Facebook) avec, leur meilleure légende ;
- Mentionner 2 personnes,
- Suivre la page Facebook ou Instagram.
- Le tirage au sort sera effectué parmi les internautes ayant donné la meilleure légende, selon la Société Organisatrice.
Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l’utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s’enregistrer plusieurs fois, l’ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les gagnants seront contactés par email pour réclamer leur prix et fournir leurs coordonnées et adresses de livraison.
ARTICLE 5. LOTS MIS EN JEU :
Sont mis en jeu :
- 2 Coffrets de 5 fromages commandés chez Quatres Hommes (1 coffret pour Instagram et 1 coffret pour Facebook)
Valeur du produit : environ 200€, demande de devis chez Quatres Hommes
ARTICLE 6. ACCEPTATION DES LOTS
Le lot attribué ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange ou remise contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n’est pas conditionnée à l’espérance de remporter le lot mentionné ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d’autres lots de même valeur financière.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné et d’en disposer librement.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le lot sera expédié dans un délai de 60 jours environ à compter du jour du gain, à l’adresse communiquée par le gagnant.
L’acheminement des lots s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par une lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 8. FRAUDE
La Société Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les lots et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- Le fait pour un participant de s’inscrire, puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- Le fait d’utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9. USAGE D’INTERNET ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi de courriers électroniques erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’opération.
En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, pertes de courriers électroniques…), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site de l’opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; du dysfonctionnement de tout logiciel ; d’un virus, bug informatique, d’une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10. FRAIS DE PARTICIPATION – COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu effectuée sur internet, ne prévoit pas de rembourser des frais d’affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement. La participation n’implique d’engager aucune dépense spécifique, l’accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d’accès. Aucun remboursement lié à la connexion internet n’est donc prévu.
ARTICLE 11. PROTECTION
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par l’article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la Société Organisatrice.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code pénal.
ARTICLE 12. DISPOSITION CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à anicap@anicap.org. Ces informations sont uniquement destinées à l’usage et dans le cadre du jeu concours “POV-LÉGENDE CE QUE TU PENSES”.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exercent leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnants à des fins publicitaires relatives au présent jeu.
ARTICLE 13. RÉCLAMATION
Facebook et Instagram se déchargent de toute responsabilité. Cette offre n’est pas sponsorisée, soutenue, gérée par ou associée à Facebook et Instagram.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française, à l’adresse de la Société Organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel ou message privé Facebook et Instagram.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.